A-13.3, r. 1 - Règlement sur l’aide financière aux études

Article 60 Versions de la disposition

2012-09-01

60. Si l’étudiant interrompt ses études à temps plein en raison de l’un des évènements mentionnés ci-après, sa période d’exemption totale est prolongée, à compter du mois qui suit celui au cours duquel survient l’évènement, de la durée correspondante:

1°  4 mois pour l’étudiante qui atteint la vingtième semaine de grossesse;

2°  8 mois pour l’étudiante qui donne naissance à un enfant;

3°  8 mois pour l’étudiant qui adopte un enfant ou dont la conjointe donne naissance à un enfant;

4°  8 mois pour l’étudiant qui est empêché de poursuivre ses études en raison d’une déficience constatée dans un certificat médical et qui se prolonge au-delà d’un mois;

5°  la durée de la fonction jusqu’à concurrence de 24 mois pour l’étudiant élu au sein d’un organisme regroupant des associations étudiantes;

6°  la durée de l’affectation jusqu’à concurrence de 24 mois pour l’étudiant membre de la force de réserve qui participe à une opération.

En outre, la période d’exemption totale d’un étudiant est prolongée jusqu’à la fin de l’année d’attribution si elle se termine après le mois d’avril.

D. 344-2004, a. 60; D. 386-2009, a. 1.